Pour porter le titre d’organisateur, gérant, leader et en même temps animateur, il est nécessaire de se former : il y a une grande différence entre un employeur et un élu. Le premier est à plein temps dans son activité et a souvent suivi des formations pour diriger. Le second quant à lui est à temps partiel dans sa mission, et n’a reçu aucune formation pour tenir son rôle. Pourtant, pour pouvoir débattre sur un pied d’égalité avec l’employeur, il faut aussi s’en donner les moyens.
Se former pour développer les connaissances
Le Code du travail encadre le CSE, le Comité Social et Economique et rappelle aux élus et à leurs employeurs leurs droits ainsi que leurs obligations. Si la partie législative du Code du travail régit les élus et leurs employeurs, il existe aussi une partie réglementaire et d’autres Codes qu’il est nécessaire de bien connaître, et parfois, il est même nécessaire de consulter la jurisprudence. Voilà pourquoi suivre une formation élus peut s’avérer nécessaire pour assurer convenablement un mandat au sein du CSE.
Il est possible pour le salarié de se former grâce aux crédits accordés par le droit à la formation, mais avant de prendre un congé de formation, il faudra prévenir l’employeur au moins 30 jours à l’avance. Cependant, cette obligation ne s’applique pas aux heures de délégation pour se former.
Les formations « légales » des membres du CSE
La première formation légale est définie par l’article L2315-63, celle-ci stipule qu’une formation économique d’une durée maximale de cinq jours est indispensable pour les membres titulaires du CSE élus pour un premier mandat. C’est le comité d’entreprise qui prend en charge les frais de formation, tous les organismes qui souhaitent proposer cette formation doivent obtenir un agrément délivré par la Préfecture de la région où l’organisme de formation officie. Pour ce qui est des honoraires des formateurs ou encore des frais de déplacement des élus, l’employeur n’est pas contraint de s’en occuper : ce sont des charges que le CSE comptabilise dans son budget de fonctionnement.
La seconde formation légale du CSE est déterminée par l’article L2315618. Ce sont les membres de la délégation du personnel du comité social et économique qui en bénéficient. Il s’agit d’une formation indispensable à la réalisation de leurs missions en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail. C’est l’employeur qui prend en main le financement de cette formation destinée à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, tous les 4 ans de mandat successifs ou non.
Par quelle formation commencer ?
La formation doit se faire le plus rapidement possible après l’élection de tout nouvel élu. C’est en quelque sorte une formation de base inculquant les différents détails relatifs au nouveau poste. Les intitulés peuvent changer d’un organisme à un autre, mais la formation initiale évoque le rôle, les bases, le fonctionnement et les engagements d’un CSE. La durée de la formation est variable également en fonction de l’organisme.
C’est une occasion pour chaque élu de faire la découverte de l’étendue de ses obligations et de ses prérogatives.