Le chèque emploi service : mode d'emploi

Tout savoir sur le cheque emploi service avant de recruter

Entré en vigueur le 1er Janvier 2006, le cheque emploi service universel démocratise l’usage des services à la personne ! Avec pour objectif de faire reculer la travail dissimulé dit « au noir » et la précaristation des métiers tels que babysitter, ou aide-ménagère, il rend les services à la personne comme l’aide aux devoirs, les cours de musique ou les cours de bricolage à domicile accessible à toutes les bourses ! Outre des démarches de déclaration URSAFF simplifiées, entre autres choses, le cesu offre un avantage fiscal 45% (taux révisé au 1er Janvier 2013 selon le PLFSS), vous permettant ainsi de diviser nettement le coût de ces services.

Les chèques emploi service sont disponibles sous deux formes : le chèque emploi service universel bancaire, et le chèque emploi service universel pré financé. Le chèque emploi service universel bancaire est comparable à un chèquier bancaire classique, et est donc logiquement délivré par les banques. Il permet d’effectuer le versement du salaire (directement à l’employé(e)) et sa déclaration de manière automatique, grâce à des volets « sociaux » intégrés.

Les chèques emploi service universel pré financés, sont eux libéllés au préalable au nom du bénéficiaire, à l’instar du chèque emploi service universel bancaire, et le montant du salaire à verser est indiqué directement. Ils peuvent être délivrés par tous les organismes habilités par l’agence nationale des services à la personne (CAF, Mutuelles, Conseils régionaux ou généraux, entreprises, etc.).

Ou effectuer ma demande de cesu ?

Vous pouvez faire la demande de chèques emploi service bancaires auprès de votre banque. S’il s’agit d’une première demande, une dossier d’adhésion (que vous pouvez également remplir en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr) est à renseigné. Toutefois, si vous êtes déjà adhérent aux chèques emploi service universel pré financés, vous serez nécessairement éligible au Cesu bancaire.

Quant au chèque Cesu pré financé, rapprochez-vous de votre employeur (privé ou public), ou d’un organisme de prestations sociales, tel que la caisse de retraite, la mutuelle ou plus communément à la caisse de sécurité sociale ou le centre communal d’action sociale.

Quels avantages offre le chèque emploi service ?

Le chèque emploi service universel permet à tous de profiter des services à la personne,  simplement et à moindre frais ! Il facilite la déclaration de vos prestations et prestataires (obligatoire rappelons-le), vous couvre en cas d’accident et divise vos coûts par deux :

  • démarches de déclaration simplifiées (vous n’avez pas à établir de fiche de paie vous-même, et l’organisme vous adresse par courrier l’attestation d’emploi)
  • couverture en cas d’accident du travail (se rapprocher de l’assurance de l’employeur et/ou de employé(e) le cas échéant).
  • prise en charge totale ou partielle du salaire par l’organisme émetteur des titres cesu pré financés.
  • avantage fiscal sur les impôts sur le revenu à hauteur de 45%, calculé sur l’ensemble des salaires versés (limlitée à 12 000€ par an ou 20 000€ pour les personnes handicapées ou dépendantes).
  • déduction forfaitaire de 0.75€/h sur les charges patronales (PLFSS Janvier 2013).
  • taux de TVA réduit à 5,5% (pour le recours à une entreprise de services agréée).
  • crédit d’impôt de 50%, dans le cas d’un recrutement de baby sitter dans le cadre de la garde d’enfants de moins de 6 ans (à l’extérieur de son domicile). 

Le CESU offre en outre nombre d’avantages à l’employé(e) à domicile, qui pourra :

  • jouir d’une protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage…)
  • être couvert(e) en cas d’accident de travail
  • percevoir des indemnités de congés payés
  • recevoir un bulletin de salaire

Autant d’éléments à mettre en avant lors de votre recrutement donc, et si malgré tout, votre interlocuteur maintient son souhait de ne pas être déclaré, il serait préférable de chercher quelqu’un d’autre, et ainsi vous protégez en respectant la loi contre le travail dissimulé. Vous êtes vous-même employé(e) par un particulier, n’hésitez pas à demander la déclaration de vos revenus et votre paiement par chèque emploi service, vous serez gagnants l’un comme l’autre !

Le chèque emploi service : avantages pour les entreprises

Une entreprise choisit elle-même de devenir un « organisme émetteur » de chèques emploi service (cheque emploi service universel pré financé donc). Elle fixera alors librement le montant de sa participation via la chèque emploi service préfinancé, et fera donc le choix de financer le salaire versé en partie ou en totalité. Un plafond est tout de même fixé à hauteur de 1830€ par an et par personne.

Une image revalorisée, des conditions de travail améliorées, une productivité accrue, etc., nombre d’objectifs peuvent pousser les entreprises privées à faire ce geste pour leurs collaborateurs. Sachez en outre qu’elles profiteront d’une éxonération sur les cotisations sociales relatives aux aides versées, et pourront même profiter d’un crédit d’impôt à hauteur de 25% (calculé sur la somme de leurs participations). Elles sont donc largement encouragées à soutenir les enjeux du chèque emploi service universel.